GARDE PARTICULIER
Recommandations aux pêcheurs sur leurs droits et leurs devoirs.
En achetant leur carte les pêcheurs s’engagent à respecter les lois et règlements mais aussi les propriétés riveraines ainsi que leurs propriétaires.
Notre AAPPMA gère des lots de pêche entièrement sur le domaine privé qu’elle détient par accord des propriétaires.
Toutes exactions et mauvaises tenues le long de nos berges pourront se retourner contre l’association donc contre les pêcheurs. En effet, un propriétaire privé se sentant lésé ou mal respecté par la seule action d’un pêcheur pourra retirer son lot et y interdire la pêche.
Les dirigeants invitent donc chaque détenteur d’une carte de pêche ou d’une permission à faire preuve de politesse et de civilité envers les propriétaires. Ils les invitent également à bien penser qu’ils ne sont pas chez eux mais chez quelqu’un qui accepte de les laisser pêcher sur sa propriété
Si vous pêchez sans être membre d'une association agréée ou sans avoir acquitté la redevance pour protection du milieu aquatique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Pour les eaux de 1re catégorie, les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche à la truite sont désormais les mêmes dans toute la France :
le 2e samedi de mars pour l'ouverture
et le 3e dimanche de septembre pour la fermeture.
Pour les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l'année, à l'exception de :
la pêche au brochet qui est désormais autorisée, dans toute la France, du 1er mai au dernier dimanche de janvier de l'année suivante ;
la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du 3e samedi de mai au 31 décembre inclus ;
la pêche de salmonidés (truite fario, omble, omble chevalier et cristivomer) ainsi que la pêche de la truite arc-en-ciel qui sont autorisées dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre.
La pêche peut s'exercer à partir d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après son coucher.
Pour tenir compte de la biodiversité des espèces, les cours d'eaux, canaux et plans d'eau sont classés, par arrêté préfectoral, en 2 catégories piscicoles :
la 1er catégorie comprend principalement les eaux peuplées de truites,
la 2e catégorie regroupe tous les autres cours d'eau et plans d'eau.
Ce classement permet d'organiser la pratique de la pêche et conditionne les périodes d'ouverture de la pêche.
En principe, la pêche de nuit est interdite. Cependant, le préfet peut autoriser par arrêté la pêche de nuit de la carpe. Toutefois, aucune carpe capturée ne peut alors être maintenue en captivité ou transportée.
Si vous pêchez sans avoir sur vous le document justifiant de votre qualité de membre d'une association agréée et du paiement de la redevance pour protection du milieu aquatique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
En outre, la pêche aux engins et au filet est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse.
Dans certains cas, les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole.
Le préfet peut, par arrêté motivé, après avis de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) :
prolonger ou diminuer la période d'ouverture de la pêche ;
interdire une certaine forme de pêche ;
interdire ou autoriser certains appâts ;
diminuer le nombre des captures autorisées.
Pour savoir exactement quelles sont les conditions de pêche applicables localement, vous devez vous renseigner auprès des fédérations et des associations de pêcheurs ou chez les détaillants, marchands d'articles de pêche.
LE RÔLE DU GARDE PÊCHE
La loi sur l'eau de 2006, qui a initié la réforme de la pêche associative, a souligné l'importance et la reconnaissance des gardes-pêche, sentinelles de nos rivières, mais aussi premiers représentants des structures associatives auprès du pêcheur. Cette loi nous a également permis d'instituer le statut d'agent de développement fédéral.
La mission de garde particulier a été créée voilà plus de 200 ans afin de contrôler le bon usage des ressources naturelles. Cette mission revêt aujourd'hui un nouvel intérêt, s'agissant d'une présence contribuant à la fois au respect des règles liées aux usages, tel que la pêche, et au respect de l'environnement.
Le garde pêche est à l'origine d'un grand nombre de signalements d'actes de braconnage, des pollutions ou autres. Il est un des seuls représentants des associations agréées de pêche sur le bord des cours d'eau, disponible pour informer et conseiller les pêcheurs.
Le garde-pêche a une double casquette : il est commissionné par une AAPPMA, dont il surveille les baux. Il joue à ce titre un rôle de sensibilisation, d'information du pêcheur. Il est sous la direction du président de son AAPPMA. Il est aussi une personne chargée de certaines missions de police judiciaire liées à la police de la pêche. Il se trouve sous la direction du procureur de la République. C'est la raison pour laquelle il prête serment auprès du greffe du tribunal d'instance.
Pour autant, ces 2 casquettes sont distinctes. C'est pourquoi il ne peut être membre du Conseil d'Administration de son association, ni porter de signe de son appartenance associative.
Citoyen chargé de missions de police judiciaire, il peut également dresser des procès verbaux et accomplir certains actes concourant à la sanction des contraventions et délits de pêche. Il doit veiller à opérer dans le cadre prévu par la loi, c'est à dire pour la surveillance de la pêche seulement et sur son territoire de commissionnement. Pour intervenir dans les meilleures conditions, il est nécessaire que le garde connaisse les fondements de sa mission.
Les conditions pour être garde-pêche particulier :
être majeur(e)
avoir un casier judiciaire vierge
avoir suivi la formation et obtenu les deux modules
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à prendre contact directement avec l'A.A.P.P.M.A. du secteur concerné.
COORDONNÉES DES GARDES PÊCHE PARTICULIERS DE HAUTE-SAÔNE
AILLEVILLERS CORBENAY
AUBRY Jean Luc 06.30.07.26.38
DORNIER P. 06.32.94.46.75
MISLIN Jean Marc 03.84.49.00.66.
CHRISTOPHE Florent 06.60.66.30.03.
LABACHE P. 06.47.17.89.68.
FOURRIER David 06.63.64.29.54.
AMONCOURT
DEXET Stéphane 07.89.53.06.98.
BAULAY
ROULIN Jacques 03.84.68.15.01.
BEAUMOTTE AUBERTANS
JACQUES Christian 03.84.68. 35.94.
BREUCHIN HAUTE LANTERNE
GEORGEL Gérard 06.78.25.99.91.
BOISSON Martial 06.62.48.75.54.
FOURRIER David - 06 63 64 29 54
CHAGEY
CHASSOT Jean Michel 03.84.46.17.79.
CHAMPAGNEY RONCHAMP
LAHURTE Fabrice 06.42.58.29.04.
CHAMPLITTE
ALTERIET Jean Pierre 06.41.83.39.69.
VOISIN Joseph 03.84.67.66.42.
CHANTES RUPT
PECHINIOT Jean Pierre 03.84.92.73.40.
CONFLANS SUR LANTERNE
GIRARDOT Alexandre 07.83.40.41.10.
CUBRY LES SOING
GENIN Joel 06.70.62.82.84.
DAMPIERRE SUR SALON
FRANCHEQUIN Régis 03.84.67.07.57.
NEIHOFF Christian 03.84.31.27.34.
BESANCON David 06.60.59.03.53.
DEMANGEVELLE CORRE
BOUVIER Julien 06.86.01.81.94.
COLOMBIN Eric 06.85.63.29.75.
FAVERNEY
COUVAL Jean Pierre 06.07.68.87.13.
FOUGEROLLES
AUBRY Jean Luc 06.30.07.26.38.
DORNIER P. 06.32.94.46.75.
LABACHE P. 06.47.17.89.68.
CHRISTOPHE Florent 06.60.66.30.03.
MISSLIN J.M. 03.84.49.00.66.
BOUVARD Claude 06.33.64.26.75.
FOURRIER David 06.63.64.29.54.
GRAY ARC
DREVET Jean Pierre 03.84.65.60.92.
GY
BOUGAUD 07.87.67.41.32.
HERICOURT
CUNIN Jean Marie 06.26.92.04.37.
MARTIN Jean Louis 06.03.17.01.49.
LURE LES AYNANS
DIEUDONNE Julien 06.83.62.02.58.
MELISEY
COUTURIER Damien 06.33.11.53.93.
MONTBOZON
BOLINI Pierre 06.07.98.28.04.
PESMES
Monsieur BOUGAUD 07.87.67.41.32.
PLANCHER BAS
BUCHETON Olivier 06.74.80.28.09.
PLANCHER LES MINES
VEGLY Damien 03.84.23.63.38.
PORT D'ATELIER
Monsieur DEXET 07.89.53.06.95.
Monsieur GUILLAUME 06.82.18.50.98.
BOUGAUD 07.87.67.41.32.
HERICOURT
CUNIN Jean Marie 06.26.92.04.37.
MARTIN Jean Louis 06.03.17.01.49.
LURE LES AYNANS
DIEUDONNE Julien 06.83.62.02.58.
MELISEY
COUTURIER Damien 06.33.11.53.93.
MONTBOZON
BOLINI Pierre 06.07.98.28.04.
PESMES
Monsieur BOUGAUD 07.87.67.41.32.
PLANCHER BAS
BUCHETON Olivier 06.74.80.28.09.
PLANCHER LES MINES
VEGLY Damien 03.84.23.63.38.
PORT D'ATELIER
Monsieur DEXET 07.89.53.06.95.
Monsieur GUILLAUME 06.82.18.50.98.
PORT SUR SAÔNE
GAUDINET Simon 06.74.96.13.71.
RAY SUR SAÔNE
LHUILLIER Stéphane 03.84.78.46.48.
ROCHE ET RAUCOURT
Monsieur TRIBILLON 03.84.67.03.38.
Monsieur LABBE 03.84.31.32.97.
AUBRY Jean Luc 06.30.07.26.38.
DORNIER P. 06.32.94.46.75.
LABACHE P. 06.47.17.89.68.
CHRISTOPHE Florent 06.60.66.30.03.
MISSLIN J.M. 03.84.49.00.66.
BOUVARD Claude 06.33.64.26.75.
FOURRIER David 06.63.64.29.54.
SCEY SUR SAÔNE
COURTOISIER Francis 06.86.64.29.55.
SENARGENT
Monsieur DEMOULIN 06.78.72.35.74.
SEVEUX
SIMONIN Roland 06.81.13.78.96.
SOING
ROUSSEL Laurent 06.81.80.13.46.
LHUILLIER Stéphane 03.84.78.46.48.
SORNAY
FOUILLOT David 06.07.51.46.56.
VANNE
LHUILLIER Stéphane 03.84.78.46.48.
VAUCONCOURT
Monsieur RAIDRON 03.84.92.00.44.
VELLEXON
SIMONIN Roland 06.81.13.78.96.
VESOUL
GAUDINET Simon 06.74.96.13.71.
COURTOISIER Francis 06.86.64.29.55.
VILLERSEXEL
DEMOULIN Damien 06.47.12.45.82.
CLERC Gilles 06.80.10.43.85.
VORAY SUR L'OGNON
GEDRY Mickael 06.86.65.50.77.
ADAPAEF (Gardes des pêcheurs amateurs aux engins et filets)
CHARPENTIER Julien 06.77.98.07.33.
RIPAMONTI Hubert 03.84.78.40.91.
PORT SUR SAÔNE
GAUDINET Simon 06.74.96.13.71.
RAY SUR SAÔNE
LHUILLIER Stéphane 03.84.78.46.48.
ROCHE ET RAUCOURT
Monsieur TRIBILLON 03.84.67.03.38.
Monsieur LABBE 03.84.31.32.97.