AAPPMA DU BREUCHIN ET DE LA HAUTE LANTERNE

A.A.P.P.M.A du BREUCHIN Breuchotte le 31 Octobre 2009

et de la Haute LANTERNE
Siège social : 4 rue des Ecoles
70280 Breuchotte (: 03 84 94 63 40

(e-mail)aappma.breuchin@wanadoo.fr

REGLEMENT INTERIEUR A LA PRATIQUE DE LA PÊCHE SUR LE PLAN
D’ EAU «LA TRINQUOTTE «A CITERS
Référence Article 431-5 du code de l’environnement – Dossier 70-2008-00011 du 25 Mai 2009.
Article 1 Ce plan d’eau situé sur la commune de Citers de part et autre de la RD 64 possèdait un statut juridique «eau close «pêche étant soumise aux règles de la 2° catégorie piscicole. Cependant sur demande du propriétaire et en vertu de l’article 431- 5 du code de l’Environnement celui-ci à compter du 01 Janvier 2010 reçoit le statut «d’eau libre» de la 2° catégorie piscicole ( afin que la police de l’eau et de la pêche puisse s’y exercer) pour une durée minimum de 5 ans (15 ans maximum) renouvelable.
Il est ouvert à tous les pêcheurs des AAPPMA réciprocitaires de la Haute-Saône( à 4 cannes sauf pour les cartes «femme à une seule canne) , aux détenteurs de la carte «vacances»(à compter du 1° Juin) et de la carte journalière ( à compter du 1° janvier) , aux pêcheurs des AAPPMA du système E.H.G.O (réciprocitaire avec le Club Halieutique du Midi).

Article2 Dates d’ouverture et de fermetureElles sont identiques aux cours d’eau de 2° catégorie soitouverture générale toute l’année sauf pour le brochet et le sandre dont les dates sont fixées par arrêté préfectoral.

Article 3 Nombre de captures autorisées par jour
Carpes = 2
Brochet – sandre = 1
Friture = 2 kilos

Article 4 Tailles et poids minimum et maximum des poissons capturés
Carpes = 45 cm minimum et 4 kgs maximum
Autresvoir la réglementation générale
Article 5GarderieLes contrôles sont effectués par la garderie de la fédération de pêche les gardes particuliers de l’AAPPMA, les agents de l’ONEMA, de la Gendarmerie et par toutes autres personnes exerçant la police de l’eau et de la pêche
Tout contrevenant sera sanctionné et pourra se voir exclus de l’association.

Article 6Environnement: Les détritus et emballages divers devront être déposés dans les poubelles mises en place sur le site. Les feux aux abords du plan d’eau sont strictement interdits. Il est interdit de couper arbres ou branches aux abords du plan d’eau.

Article 7La pratique de la pêche est interdite dans la réserve située côté Quers à proximité de l’auberge et de ses abords. Des pancartes sont mises en place à cet effet.


Article 8 Responsabilités civilesHormis les accidents survenus en action de pêche, l’AAPPMA dégage ses responsabilités pour les dégradations qui pourraient être effectuées par les pêcheurs sur les propriétés riveraines .

Article 9Fermeture occasionnelleL’AAPPMA se réserve le droit de fermeture de la pêche à l’occasion d’un concours, d’un Enduro carpes ou journée pêche, d’un alevinage d’automne(15 jours) ou toutes autres manifestations. Les pêcheurs en seront avertis en temps utile par voie de presse et d’affichage sur place sauf dans le cas d’une opération ponctuelle.
Lors des concours de pêche , enduro carpes ou journée pêche , la pêche sera fermée du Samedi matin au Mercredi soir et réservée uniquement aux pêcheurs ayant participé au concours ou journée pêche. (ceux-ci devant conserver leurs tickets qui devront être présentés lors des contrôles)

Article 10 Stationnement des véhiculesLe stationnement se fera côté RD 64 et côté accès Citers, le parking de l’auberge étant réservé à ses clients.

Article 11 Pertes et volL’A.A.P.P.M.A du Breuchin et de la Haute Lanterne dégage ses responsabilités en cas de pertes ou de vols commis sur le parcours pêche du plan d’eau.

Article 12 CHASSE , BAIGNADE ET CANOTAGE INTERDITS


Ce règlement devra être affiché sur les lieux de pêche.


Le président
J. LARERE
Copie à
Fédération des AAPPMA 70
Gardes particuliers
Communauté de Communes
des Franches Comunes
Règlement approuvé lors de l’Assemblée Générale
Ordinaire en date du 12 Février 2007.et modifié lors de
L’A.G.O du 10.02.2008