AAPPMA DU BREUCHIN ET DE LA HAUTE LANTERNE

A.A.P.P.M.A du BREUCHIN Breuchotte le 01 Mars 2006
et de la Haute LANTERNE
Siège social : 4 rue des Ecoles
70280 Breuchotte (: 03 84 94 63 40

(e-mail)aappma.breuchin@wanadoo.fr

REGLEMENT INTERIEUR DE LA PRATIQUE DE LA PÊCHE SUR LE
« VIEUX ETANG» APPARTENANT A L’ A.A.P.P.M.A DU
BREUCHIN ET DE LA HAUTE LANTERNE

Référence: Titre VII - article 42 des statuts de l’A.A.P.P.M.A du Breuchin et de la Haute Lanterne DU 21 Septembre 2008

Article 1: L’A.A.P.P.M.A du Breuchin et de la Haute Lanterne est propriétaire du plan d’eau dit «vieux étang»situé sur la commune de La Proiselière et Langle au lieu dit «le Ruisseau de la Goutte «section A – parcelles 377 – 379 et 380)

Article 2: Statut juridique: Le plan d’eau est classé « Close» . Il possède un Agrément Sanitaire N° R 070 0051

Article 3: Dates d’ouvertures: Elles sont identiques aux cours d’eau de 2° catégorie soit: ouverture générale toute l’année sauf pour le brochet dont les dates d’ouverture sont fixées par arrêté préfectoral.

Article 4: Cartes de pêche: Modèles et prix identiques que pour les cours d’eau de 2° catégorie en Haute-Saône.

Article 5: Nombre de lignes autorisées: 4 par pêcheur(avec ou sans moulinet)sauf pour les détentrices de la carte promotionnelle «femme« donnant droit à une seule canne.

PÊCHE AU LANCER INTERDITE

Article 6: Nombre de captures autorisées par jour:
- Carpes = 2
- Brochet = 1
- Friture = 2 kgs
- AMORCAGE INTERDIT(sauf pour la pêche à la bouillette et la friture)

HAMECONS TRIPLES INTERDITS

Article 7: Tailles des poissons capturés:
- Carpe = 45 cm minimum et 4 kgs maximum
- Autres = voir la réglementation fédérale

Article 8: Garderie:Les contrôles seront effectués par la garderie de la fédération de pêche et par le garde particulier de l’A.A.P.P.M.A.
Tout contrevenant sera sanctionné et pourra se voir exclus de l’association.

Article 9: Environnement:Les détritus et emballages divers devront être déposés dans les poubelles mises en place sur le site. Les feux aux abords de l’étang sont interdits,seul l’endroit réservé à cet effet pourra être utilisé.

Article 10: Responsabilités civiles:Hormis les accidents survenus en action de pêche, l’A.A.P.P.M.A dégage ses responsabilités pour les dégradations qui pourraient être effectuées par les pêcheurs sur les propriétés riveraines.

Article 11:Fermetures occasionnelles:L’A.A.P.P.M.A se réserve le droit de fermeture de la pêche à l’occasion d’un concours de pêche,d’une vidange du plan d’eau , d’un alevinage d’automne ou de toutes autres manifestations. Les pêcheurs en seront avertis en temps utile par voie de presse et d’affichage sur place sauf dans le cas d’une opération de force majeure.

Article 12: Petit plan d’eau: La pêche y est interdite ,celui ci étant réservé aux cours pratiques de l’Ecole de pêche «Jean Stevenot «et à la reproduction des espèces.

Article 13: Véhicules des pêcheurs:Le stationnement des véhicules aux abord
de l’étang est interdit. Ceux ci stationneront sur le parking réservé à cet effet.

Article 14:Pertes ou vols:L’A.A.P.P.M.A du Breuchin et de la Haute Lanterne dégage ses responsabilités en cas de pertes ou de vols commis sur sa propriété.

Article 15: CHASSE - BAIGNADE - ET CANOTAGE INTERDITS

Article 16 : Les poissons capturés devront être «morts» au sortir de l’étang(sauf la friture) et pourront être conservés vivants dans la bourriche uniquement en action de pêche.
Ce règlement devra être affiché sur les lieux de pêche.
Copie à :
Le Président
J.LARERE
- Fédération des A.A.P.P.M.A 70 (pour
insertion aux statuts de l’A.A.P.P.M.A )
- Gardes particuliers
- Règlement approuvé lors de l’Assemblèe Générale
Ordinaire du 12.02.2006. et modifié en du
10 Février 2008.