AAPPMA DU BREUCHIN ET DE LA HAUTE LANTERNE

A.A.P.P.M.A du BREUCHIN Breuchotte le 01 Janvier 2006
et de la Haute LANTERNE
Siège social : 4 rue des Ecoles
70280 Breuchotte (: 03 84 94 63 40

(e-mail)aappma.breuchin@wanadoo.fr

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETANG DE LA POCHE
GERE PAR L’A.A.P.P.M.A DU BREUCHIN ET DE
LA HAUTE LANTERNE

RéférencesTitre VII – article 41 des statuts de l’A.A.P.P.M.A du Breuchin et de la Haute Lanterne du 21 Septembre 2008
Dévolution des droits de pêche (convention) par la commune de Luxeuil les Bains à l’A.A.P.P.M.A en date du 15 Juillet 2008 concernant la gestion piscicole de l’étang de la Poche d’une superficie totale de 2 ha 78 a
Arrêté DDAF/I/2006 N°602 du 02 Octobre 2006
Article 1L’étang de la Poche a un statut juridique de «Pisciculture à valorisation touristique «possède un Agrément Sanitaire sous le N° R 070 0117

Article 2 Ce plan d’eau a pour vocation première la pisciculture et à la reproduction des espèces.

Articles 3L’étang est interdit à la pêche sauf le cas énoncé à l’ article 4 et 5

Article 4 Une journée pêche à la truite peut être organisée chaque année ( date définie chaque année en assemblée générale) .Seuls les participants à cette journée titulaires de la carte de pêche et du ticket de caisse sont autorisés à pêcher jusqu’au Dimanche suivant.

Article 5: Voir le règlement affiché sur place de la journée pêche ou du concours éventuellement organisé par l’AAPPMA.


Article 6GarderieLes contrôles seront effectués par la garderie de la Fédération de pêche et par les gardes particuliers de l’AAPPMA

Article 7Environnementles détritus et emballages divers devront être déposés dans les poubelles mises en place à cet effet. Les feux et appareils de cuisson à l’air libre aux abords de l’étang sont strictement interdits.


Article 8 Responsabilités civilesHormis les accidents en action de pêche, l’AAPPMA du Breuchin et de la Haute Lanterne dégage toutes responsabilités pour les dégradations et autres qui pourraient être occasionnées par les pêcheurs sur les propriétés riveraines.

Article 9Accès à l’étang’accès et le stationnement des véhicules aux abords de l’étang est interdit. Ceux-ci doivent stationner sur les parkings avoisinants .

Articles 10Pertes ou volsL’A.A.P.P.M.A du Breuchin et de la Haute Lanterne décline toutes responsabilités en cas de pertes ou de vols commis sur le site.

Article 11 Baignade et canotage interdits


Article 12Nuisance sonoreL’utilisation d’appareils sonores (haute densité sonore) sauf s’ils sont utilisés dans le respect des lois et règlements édictés pour lutter contre le bruit sont interdits.

Article 19La pratique de la chasse sur l’étang est interdite.

Le président
J.LARERE
Copie à
Fédération des AAPPMA 70
Ville de Luxeuil les Bains
Gardes particuliers
Règlement intérieur modifié lors de l’assemblée générale
Ordinaire du 10 Février 2008.