AAPPMA DU BREUCHIN ET DE LA HAUTE LANTERNE

A.A.P.P.M.A du BREUCHIN Breuchotte le 01 Mars 2006
et de la Haute LANTERNE
Siège social : 4 rue des Ecoles
70280 Breuchotte (: 03 84 94 63 40

(e-mail)aappma.breuchin@wanadoo.fr

REGLEMENT INTERIEUR DES ETANGS DES 7 CHEVAUX
GERES PAR L’AAPPMA DU BREUCHIN ET DE LA HAUTE
LANTERNE
RéférencesTitre VII – article 42 des statuts de l’ AAPPMA du Breuchin et de la Haute Lanterne du 21 Septembre 2008
- Arrêté DDAF/I 2006 N° 96 du 28 Février 2006 portant autorisation à exploiter en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Luxeuil les Bains , lieu dit «les Athelots» section A N° 302 pour une superficie de 3 ha 50 ares (lac supérieur ) et section A N° 302,section B N° 268 et 269 d’une superficie de 4 ha 10 ares (lac inférieur).Ils possèdent un Agrément Sanitaire N° R 070 0118
- Dévolution des droits de pêche par la commune de Luxeuil à l’AAPPMA en date du 15 Juillet 2008.( convention)

Article 1 Les 2 plans d’eau des 7 chevaux ont un statut de «à valorisation touristique « et soumis à la réglementation de la 2° catégorie piscicole.

Article 2 Cartes de pêcheModèles et prix identiques que pour les cours d’eau de 2° catégorie piscicole.

Article 3 Dates d’ouverturesidentiques aux cous d’eau de 2° catégorie soitouverture générale toute l’année sauf pour le brochet , le sandre et la carpe de nuit dont les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées par arrêté préfectoral.

Article 4Sur le lac supérieur, la pratique du « NO Kill » et la pêche aux cheveux sont obligatoires pour la pêche à la carpe de jour comme de nuit.






Article 5 Garderie: Les contrôles seront effectués par la garderie de la Fédération de pêche et des gardes particuliers de l’AAPPMA.

Article 6Environnement: Les détritus et emballages divers devront être déposés dans les poubelles mises en place et prévues à cet effet sur les sites. Les feux et appareils de cuisson à l’air libre aux abords de l’étang sont strictement interdits.

Article 7 Responsabilités civilesHormis les accidents survenus en action de pêche , l’A.A.P.P.M.A du Breuchin et de la Haute Lanterne dégage ses responsabilités pour les dégradations qui pourraient être occasionnées par les pêcheurs sur les propriétés riveraines.

Article 8 Accès aux étangsL’accès et le stationnement des véhicules aux abords de l’étang sont»interdit «Ceux –ci doivent stationner sur les parking réservés à cet effet.

Article 9Pertes ou volsL’A.A.P.P.M.A du Breuchin et de la Haute Lanterne dégage ses responsabilités en cas de pertes ou de vols commis sur les 2 sites

Article 10 Seules les lampes frontales et lampe type torche sont autorisées pour la pêche de nuit.
Article 11Baignade et canotage interdits.

Article 12Fermetures occasionnellesL’A.A.P.P.M.A se réserve le droit de fermeture de la pêche à l’occasion de concours, vidange du plan d’eau, travaux divers, alevinage d’automne( 15 jours ) ou de toutes autres manifestations. Les pêcheurs en seront avertis en temps utile par voie de presse et d’affichage sur place sauf dans le cas d’une opération ponctuelle.

Article 13 Nuisance sonorel’utilisation d’appareils sonores (haute densité sonore)sauf s’ils sont utilisés dans le respect des lois et règlements édictés pour lutter contre le bruit sont interdits

Article 14La pratique de la chasse sur les 2 sites est interdite
Ce règlement devra être affiché sur place


Le président
J. LARERE
Copie à
Fédération des AAPPMA 70
Mairie de Luxeuil les Bains
Gardes particuliers
Règlement approuvé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire
Du 12 Février 2006 et modifié lors de l’A.G.O du 10.02.2008